Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ROOKEASE et tout client effectuant un achat sur le site rookease.com.
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. ROOKEASE se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
Nom commercial : ROOKEASE
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Nom du responsable : Sylvain MURARD
Adresse du siège : 37 Rue de la Filature, 69100 VILLEURBANNE, France
Email de contact : contact.rookease@gmail.com
Téléphone : +33 6 98 63 75 99
Numéro SIRET : 78844318200035
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Canada
Article 3 — Produits
ROOKEASE propose à la vente des produits de puériculture destinés aux enfants de 0 à 3 ans, sélectionnés pour leur qualité, leur sécurité et leur dimension éco-responsable.
Les produits sont décrits avec le plus grand soin (photos, descriptions, caractéristiques). Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de ROOKEASE ne saurait être engagée.
Les photographies sont non contractuelles. ROOKEASE se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Conformité produits : tous les produits proposés respectent les normes de sécurité européennes en vigueur (marquage CE, normes EN applicables aux articles pour enfants).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
ROOKEASE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.
Article 5 — Commande
5.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation et confirmation de commande
5.2 Confirmation
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client dès validation de la commande.
5.3 Annulation
Le client peut annuler sa commande avant expédition en contactant ROOKEASE à contact.rookease@gmail.com. Après expédition, le droit de rétractation s'applique (voir Article 8).
Article 6 — Paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal (si activé)
6.2 Sécurité
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (protocole SSL/TLS). ROOKEASE ne conserve aucune donnée bancaire.
6.3 Facturation
Une facture est disponible dans l'espace client ou envoyée par email sur demande à contact.rookease@gmail.com.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
ROOKEASE livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne.
7.2 Délais
France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
7.3 Transporteurs
Livraison assurée par : Colissimo / Mondial Relay
7.4 Suivi
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.
7.5 Retard ou perte
En cas de retard significatif ou de colis perdu, le client doit contacter ROOKEASE à contact.rookease@gmail.com. En cas de livraison non conforme (colis endommagé), le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter ROOKEASE dans les 48h.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Délai
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8.2 Exercice du droit
Le client peut exercer ce droit par email à contact.rookease@gmail.com ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous.
8.3 Formulaire de rétractation
À envoyer à : contact.rookease@gmail.com
Je soussigné(e) [Nom Prénom] notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande n° [XXXXX] reçue le [DATE].
Date : [DATE]
8.4 Retour du produit
Le client dispose de 14 jours après notification pour retourner le produit à l'adresse : 37 Rue de Filature, 69100 VILLEURBANNE, France. Les frais de retour sont à la charge du client.
8.5 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
8.6 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés pour des raisons d'hygiène, ni aux produits personnalisés.
Article 9 — Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé à contact.rookease@gmail.com avant renvoi. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et complet. Après vérification, ROOKEASE procède au remboursement ou à l'échange selon la demande du client.
Article 10 — Garanties légales
10.1 Garantie de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ROOKEASE est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
10.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut agir en garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 11 — Responsabilité
ROOKEASE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, des retards indépendants de sa volonté (grève, force majeure, transporteur), ou des informations fournies par les fabricants ou marques partenaires.
Dans le cadre de l'affiliation, ROOKEASE agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des produits vendus par des tiers.
Article 12 — Données personnelles
ROOKEASE collecte et traite les données personnelles des clients conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées : nom, prénom, adresse, email, téléphone.
Finalités : traitement des commandes, service client, communications commerciales (avec consentement).
Durée de conservation : [3 ans] à compter du dernier achat.
Droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition — à exercer à [contact@rookease.com].
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site rookease.com (textes, images, logos, vidéos, structure) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ROOKEASE ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 14 — Litiges et droit applicable
14.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.2 Résolution amiable
En cas de litige, le client est invité à contacter ROOKEASE à contact.rookease@gmail.com pour une résolution amiable.
14.3 Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Site web : https://www.cm2c.net
14.4 Plateforme européenne de règlement en ligne
Les clients européens peuvent utiliser la plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14.5 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ROOKEASE.
ROOKEASE — Simplifier la vie des parents, naturellement.